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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 22190 posée par M. Daniel Laurent

   Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville

   Budgets des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 23027 posée par Mme Annie David

   Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/03/2012

   Pertinence

5. Question n° 20111 posée par Mme Annie David

   Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/09/2011

   Pertinence

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