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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 01401 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Prévention et surveillance médicale des personnels pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01852 posée par M. Emmanuel Hamel
Visites médicales des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Serge Mathieu
Contrôles médicaux des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03411 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Médecine du travail pour les personnels de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12924 posée par M. André Lejeune
Financement du service de santé scolaire et du service de prévention
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1256S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des ACMO
La question est caduque
Pertinence