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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 15915 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide de l'État au secteur de la sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13207 posée par Mme Christine Herzog
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11896 posée par Mme Christine Herzog
Inaptitude physique d'un employé communal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11142 posée par M. Jean Louis Masson
Vérification de l'inaptitude d'un agent
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03609 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19993 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence