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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18322 posée par Mme Françoise Laborde
Surveillance médicale des enseignants et personnels de l'éducation nationale tout au long de leur carrière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11822 posée par Mme Françoise Laborde
Prévention du suicide des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16311 posée par Mme Françoise Laborde
Surcoût pour les collectivités territoriales et responsabilité liés à la collecte de déchets liés à la lutte contre le covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence