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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24513 posée par M. Philippe Marini
Contrôle accru des constructions dans les zones exposées aux risques naturels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14883 posée par M. Henri Collette
Lutte contre la délinquance : réduction des gardes statiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14781 posée par M. André Fosset
Mesures de lutte contre la délinquance (affectation des professionnels)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14808 posée par M. Henri Collette
Lutte contre la délinquance : formation de civils aux techniques d'intervention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14809 posée par M. Henri Collette
Lutte contre la délinquance : affectation des jeunes policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22835 posée par M. André Fosset
Augmentation du nombre d'inspecteurs officiers de police judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22279 posée par M. Henri Collette
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence