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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22170 posée par M. Michel Raison
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin
Légitime défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22804 posée par Mme Paulette Fost
Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22115 posée par M. Henri Collette
Situation de la police
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21605 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement des effectifs de police à Montpellier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26925 posée par M. Jean Colin
Sécurité dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26525 posée par M. Charles Pasqua
Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence