Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/03/2017
Pertinence
Question n° 22170 posée par M. Michel Raison

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

Légitime défense

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22804 posée par Mme Paulette Fost

Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police

La question est caduque

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22115 posée par M. Henri Collette

Situation de la police

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/07/1992
Pertinence
Question n° 21605 posée par M. Marcel Vidal

Renforcement des effectifs de police à Montpellier

La question est caduque

11/06/1992
Pertinence
Question n° 26925 posée par M. Jean Colin

Sécurité dans l'Essonne

La question est caduque

21/11/1985
Pertinence
Question n° 26525 posée par M. Charles Pasqua

Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-Seine

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence