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2458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2187 trouvées
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Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer
Yvelines: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29935 posée par M. Henri Goetschy
Centrale nucléaire de Fessenheim: publication du plan ORSEC et protection de la population
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 29946 posée par M. Francis Palmero
Protection contre la radioactivité: publicité du plan ORSEC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30270 posée par M. Henri Caillavet
Séquestration arbitraire d'un responsable de l'office iranien de tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30477 posée par M. Edgar Tailhades
Contenu du plan Orsec-rad
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 271 trouvées
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Guy Schmaus
CES Jean-Macé (Clichy): manque de surveillants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02004 posée par M. Bernard Legrand
Incidents concernant la radioactivité: information du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03090 posée par M. René Jager
Mesures à prendre contre le terrorisme de droite
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04031 posée par M. Robert Schmitt
Gazoducs: renforcement des mesures de sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence