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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les animaux dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait
Effectifs parisiens de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence