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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04339 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la criminalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence