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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 142 trouvées

1. Question n° 07803 posée par M. Fabien Genet

   Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07736 posée par Mme Christine Herzog

   Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07250 posée par M. Bruno Rojouan

   Conséquences négatives du développement de l'« urbex » en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon

   Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06056 posée par Mme Christine Herzog

   Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25149 posée par M. Jean-Pierre Tizon

   Prise en charge des frais occasionnés par les interventions des sapeurs-pompiers

   La question est caduque

   29/03/1993

   Pertinence