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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01348 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey
Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence