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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21093 posée par M. Jean Louis Masson
Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21866 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des préfets en matière de sonneries civiles de cloches
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23702 posée par Mme Patricia Schillinger
Pouvoirs de police des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24884 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences de la présence accrue des gens du voyage sur les aires de stationnement prévues à leur intention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences de la présence accrue des gens du voyage sur les aires de stationnement prévues à leur intention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence