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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 19970 posée par M. Jean-Paul Fournier
Hébergement des militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Michel Doublet
Moyens de la gendarmerie et en particulier de la brigade de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud
Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 36035 posée par M. Hubert Haenel
Utilisation des réservistes de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan Vigipirate renforcé
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10889 posée par M. Jacques Rocca Serra
Suppression de la brigade de gendarmerie de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26422 posée par M. André Fosset
Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence