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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 05440 posée par M. Michel Charasse
Brigades de gendarmerie des cantons: conditions d'utilisation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05671 posée par M. Marcel Vidal
Période estivale: renforcement des brigades de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 11259 posée par M. Raymond Soucaret
Rôle de la gendarmerie pour le contrôle des prix
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13543 posée par M. Marcel Vidal
Personnels de gendarmerie: évolution des tâches
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Roger Husson
Revalorisation de l'action de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0376S posée par M. Marc Boeuf
Bordeaux: déplacement d'un dépôt d'essence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26422 posée par M. André Fosset
Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Jacques Rocca Serra
Suppression de la brigade de gendarmerie de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Jean-Jacques Robert
Augmentation indispensable des effectifs de gendarmerie
La question a été retirée
Pertinence