Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 10303 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des festivals

Réponse du Ministère de la culture

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08570 posée par M. Michel Savin

Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 00249 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 08774 posée par M. Gérard César

Protection incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/08/2003
Pertinence
Question n° 19639 posée par M. Alain Vasselle

Surveillance du territoire communal par des sociétés privées de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1999
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

Frais de sécurité des festivals

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 29087 posée par M. Roland Muzeau

Réglementation en matière de transports routiers internationaux de voyageurs

La question est caduque

16/11/2000
Pertinence
Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/06/1986
Pertinence
Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort

Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports

La question est caduque

10/10/1985
Pertinence