Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23894 posée par M. Marcel Vidal

    Communes rurales à vocation touristique: surveillance des plans d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23899 posée par M. Marcel Vidal

    Surveillance des plans d'eau: affectation de jeunes recrues du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal

    Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal

    Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23404 posée par M. Marcel Vidal

    Classement des communes sinistrées de l'Hérault en septembre 1992

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22024 posée par M. Marcel Vidal

    Modalités de transfert des contrats conclus par les communes adhérant à une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal

    Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible