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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier
Vague de violence en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09832 posée par M. Robert Tropeano
Chiffres de la délinquance dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 31004 posée par M. René Trégouët
Hausse de la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Emmanuel Hamel
Rétablissement de la loi no 70-480 du 8 juin 1970 relative aux violences commises en groupe
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06984 posée par M. Xavier Dugoin
Délinquance des jeunes et port d'armes à feu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau
Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26998 posée par M. Pierre Laffitte
Protection des pharmacies de garde la nuit
La question est caduque
Pertinence