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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 626 trouvées
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer
Yvelines: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34771 posée par M. Jean Ooghe
Création d'un commissariat de police à Ris-Orangis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Roger Boileau
Sécurité des personnes et des biens: moyens en personnel et en matériel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Utilisation des effectifs de police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0096A posée par M. Jacques Eberhard
Politique gouvernementale dans le domaine de la police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
Pertinence