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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15325 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation du tonnage des poids lourds
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04173 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révision du nombre d'heures prévues pour la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de voyageurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 22149 posée par M. Henri Torre
Loi du 31 décembre 1992 portant dispositions diverses en matière de transports : absence de décret d'application
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Ivan Renar
Sécurité du trafic ferroviaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16051 posée par M. Jacques Larché
Information des maires sur la circulation des convois exceptionnels
Réponse du ministère : Transports
Pertinence