Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

    Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1575S posée par M. Thierry Foucaud

    Fermeture du poste de police d'Oissel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1062S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0553S posée par Mme Michelle Demessine

    Report annoncé du projet de commissariat central de Lille

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

    Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

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