Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 108 trouvées

  1. Question n° 08317 posée par M. Roger Karoutchi

    Événements et sécurité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

    Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03537 posée par Mme Corinne Imbert

    Gestion anticipée du personnel en commissariat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25337 posée par M. Michel Raison

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20958 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maintien et clarification en Corse de la fonction de préfet adjoint à la sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne