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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05984 posée par M. Gérard Lahellec
Mesures de soutien en faveur de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18248 posée par M. Michel Canévet
Pouvoirs des maires et survols de drones
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09641 posée par M. Jean Garcia
Insécurité dans le métro
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Marc Lauriol
Contrôle de police sur les autoroutes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07704 posée par M. Albert Voilquin
Equipages d'avions de ligne : autorisation de posséder une arme
Réponse du ministère : Transports
Pertinence