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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 07817 posée par M. André Delelis
Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet
Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Claude Prouvoyeur
Fonctionnement des commissariats de la région de Dunkerque
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20040 posée par M. André Bohl
Réorganisation des services de police et de la gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet
Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence