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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 07817 posée par M. André Delelis
Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet
Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. Hubert Martin
Suppression de commissariats de police en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15517 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions urbaines dialogue-prévention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16344 posée par M. Paul Souffrin
Maintien du commissariat de Florange
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence