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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy
Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26979 posée par M. Jean-François Humbert
Réorganisation des forces de police, de gendarmerie et des douanes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence