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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17544 posée par M. Alfred Foy
Délinquance et drogue dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18923 posée par M. Edmond Lauret
Lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04907 posée par M. Nicolas About
Redéploiement des effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06382 posée par M. Emmanuel Hamel
Police nationale : suivi judiciaire des délits constatés par les policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux
La question est caduque
Pertinence