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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 07972 posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet
Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15515 posée par M. Emmanuel Hamel
Consigne donnée quant à la présence policière dans certains quartiers de grandes villes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15668 posée par M. Olivier Roux
Lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence