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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas
Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport sur la situation des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17416 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18297 posée par M. Louis Souvet
Utilisation du TASER X 26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19710 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des fichiers des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24728 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accès au fichier d'immatriculation des véhicules pour les maires
La question est caduque
Pertinence