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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16594 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence des rodéos urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16703 posée par M. Dany Wattebled
Rodéos sauvages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16466 posée par M. Pascal Allizard
Rodéos urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16487 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre les « rodéos » urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence