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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12415 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions d'exploitation par la RATP de la ligne de bus 304
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12858 posée par M. Paul Masson
Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12972 posée par M. Bernard Barbier
Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence