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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 97 trouvées

1. Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

   Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/2001

   Pertinence

2. Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc

   Sécurité des médecins

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy

   Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 21509 posée par M. Robert Bret

   Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 24848 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût des opérations de police médiatisées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/10/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

   Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

   La question est caduque

   30/06/2022

   Pertinence