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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 12433 posée par M. Henri Collette
Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14493 posée par M. Gérard Delfau
Mesures fiscales destinées à faciliter l'équipement des entreprises et locaux commerciaux et des matériels de sécurité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet
Hausse de la petite et de la moyenne délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01631 posée par M. Christian Bonnet
Situation des fonctionnaires affectés à la préfecture de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39398 posée par M. Michel Bécot
Revendications des agents des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol
Avenir du bureau de poste de Juziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23688 posée par Mme Valérie Boyer
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence