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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann

    Implantation des commissariats dans les départements ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

    Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

    Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0406S posée par M. Daniel Reiner

    Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

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