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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 05224 posée par M. Jean-Jacques Robert
Création d'un commissariat de police dans la commune de Mennecy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. Hubert Martin
Suppression de commissariats de police en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12825 posée par M. Roger Husson
Avenir du commissariat de police de Sarrebourg (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence