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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05328 posée par M. Pierre Charon
Allègement des formalités des officiers de police judiciaire pour faciliter l'exercice de leur mission
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Hubert Haenel
Justice et policiers auteurs de violences mortelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence