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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21796 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation de la féria de Nîmes en période d'état d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli
Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11576 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence