Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot

    Avenir des services secrets français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 36035 posée par M. Hubert Haenel

    Utilisation des réservistes de la gendarmerie nationale dans le cadre du plan Vigipirate renforcé

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21029 posée par M. Hubert Haenel

    Formation des militaires au maintien de l'ordre face à des populations civiles

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17448 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réflexion sur l'opportunité d'une force unique de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13405 posée par M. Claude Haut

    Sécurité publique la nuit

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle

    Maintien de l'ordre public

    La question est caduque

    Pertinence Faible