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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 291 trouvées
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Question n° 01121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité et renforcement des effectifs de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01717 posée par M. Louis De Catuelan
Renforcement des effectifs de gendarmerie dans les brigades rurales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet
Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel
Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel
Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25151 posée par M. Alain Vasselle
Maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09083 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09090 posée par M. Sebastien Pla
Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence