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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 233 trouvées
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Question n° 07817 posée par M. André Delelis
Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03053 posée par M. René Trégouët
Développement des cambriolages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03755 posée par M. Franck Sérusclat
Amélioration de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04289 posée par M. André Delelis
Réglementation de la détention et de la vente d'armes et de munitions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04920 posée par M. Philippe François
Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21143 posée par M. Marcel Costes
Réglementation des manifestations sportives sur la voie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22237 posée par M. Henri Collette
Plan d'action pour la sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Prise en charge des frais occasionnés par les interventions des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau
Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence