Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17441 posée par M. Bernard Bonne

Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17463 posée par Mme Vivette Lopez

Mise en place du nouvel outil de contrôle des armes légales en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

Généralisation du pistolet à impulsion électrique

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 11511 posée par M. Michel Canévet

Surclassement des armes à feu et indemnisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 23235 posée par M. David Rachline

Police municipale

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 22192 posée par M. André Vantomme

Classification des armes à feu

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence