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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14889 posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13702 posée par M. André Rouvière
Institution d'une dotation globale de fonctionnement des polices municipales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24456 posée par M. Jacques Oudin
Prise en charge des frais de transport des personnels
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22594 posée par M. André Fosset
Formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24662 posée par M. André Rouvière
Organisation des épreuves de certains concours administratifs
La question est caduque
Pertinence