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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11246 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24471 posée par M. Gérard Larcher
Indemnisation des communes des Yvelines sinistrées par un orage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23404 posée par M. Marcel Vidal
Classement des communes sinistrées de l'Hérault en septembre 1992
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Paul Loridant
Dédommagement des personnes empêchées de poursuivre leur activité par suite de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21768 posée par M. Jean Delaneau
Réunion de la commission interministérielle chargée de classer les sinistres " catastrophe naturelle "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24565 posée par M. Paul Loridant
Adaptation des délais de déclaration des dommages liés à des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24499 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Indemnisation des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Jean-Paul Bataille
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence