Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11246 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24471 posée par M. Gérard Larcher

    Indemnisation des communes des Yvelines sinistrées par un orage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23404 posée par M. Marcel Vidal

    Classement des communes sinistrées de l'Hérault en septembre 1992

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0472S posée par M. Paul Loridant

    Dédommagement des personnes empêchées de poursuivre leur activité par suite de catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21768 posée par M. Jean Delaneau

    Réunion de la commission interministérielle chargée de classer les sinistres " catastrophe naturelle "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24565 posée par M. Paul Loridant

    Adaptation des délais de déclaration des dommages liés à des catastrophes naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24499 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Indemnisation des catastrophes naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21363 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible