Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0462S posée par M. Gérard Larcher

    Construction d'un nouveau commissariat de police à Rambouillet

    Réponse du ministère : Grands travaux

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15971 posée par M. Emmanuel Hamel

    Crédits affectés à la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00386 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant des budgets concernant les secteurs sécurité et protection civile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00390 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant des budgets concernant les secteurs sécurité et protection civile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23983 posée par M. Emmanuel Hamel

    Solidarité nationale pour les communes pauvres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23447 posée par M. André Bohl

    Subventions pour travaux divers d'intérêt local

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21107 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant des budgets concernant les secteurs Sécurité et Protection civile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses