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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17741 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence d'attaques contre des commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, poissonnerie ou fromagerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04874 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence