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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21629 posée par M. Charles Descours
Renseignements généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet
Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21045 posée par M. Emmanuel Hamel
Agression collective survenue à Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence