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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 07972 posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquences de récentes mesures en faveur des personnels de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14781 posée par M. André Fosset
Mesures de lutte contre la délinquance (affectation des professionnels)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret
Réforme de la police judiciaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence