Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 07972 posée par M. Hubert Haenel

    Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07973 posée par M. Hubert Haenel

    Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08316 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquences de récentes mesures en faveur des personnels de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14781 posée par M. André Fosset

    Mesures de lutte contre la délinquance (affectation des professionnels)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret

    Réforme de la police judiciaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible