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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15537 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14344 posée par M. Michel Sergent
Action des services de gendarmerie et de police en matière de contraventions courantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10972 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse
Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33983 posée par M. Emmanuel Hamel
Police de proximité : formation des policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence