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442 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 417 trouvées
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Question n° 05224 posée par M. Jean-Jacques Robert
Création d'un commissariat de police dans la commune de Mennecy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jacques Chaumont
Gratuité des services de police et de sécurité pour les prochaines " 24 heures du Mans "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel
Hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie pour améliorer la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03993 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités des centres de loisirs pour la jeunesse du département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24477 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence