Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

  1. Question n° 04920 posée par M. Philippe François

    Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06244 posée par M. Charles de Cuttoli

    Sécurité dans le quartier du Trocadéro à Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07321 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Protection des oeuvres d'art à Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09083 posée par M. Jérôme Durain

    Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne